Mettre fin à l’impunité
La « judiciarisation » de la force conjointe G5 Sahel avancent
Une composante police au sein de la force conjointe du G5 Sahel complète les opérations par des actions judiciaires qui ont pour but de traduire tout auteur d’acte de terrorisme et de criminalité organisée en justice. Début décembre 2019, un premier atelier régional organisé au Niger a rassemblé les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la « judiciarisation » de cette force.
« La Composante Police permet d’inscrire les opérations militaires dans les principes de l’Etat de droit et du respect des Droits de l’Homme », a annoncé le Directeur Général de la Police Nationale du Niger à l’ouverture de l’atelier à Niamey le 3 décembre 2019. Avec plus de 120 invités des acteurs de la sécurité au Sahel, il a participé au premier atelier régional sur la judiciarisation des opérations militaires du G5 Sahel qui s’y est tenu jusqu’au 6 décembre 2019.
Le G5 Sahel, ce sont les cinq Etats sahéliens à savoir la Mauritanie, le Mali, le Niger, le Burkina Faso et le Tchad. En 2017, ils ont uni leurs forces pour lutter ensemble contre le terrorisme et la criminalité organisée dans la région. Au sein de la force conjointe G5 Sahel, les pays ont formé une composante police directement engagée auprès des militaires. Ces détachements prévôtaux sont donc les premiers acteurs judiciaires déployés sur le champ des opérations pour appuyer les forces armées. Leur mission : Remplir les fonctions de police militaire, de police judiciaire et de collecte du renseignement –pour assurer la poursuite pénale des infractions d’auteurs capturés par les militaires, dans un principe de respect des droits de l’homme et de protection des civils.
Cela inclut entre autres la préservation des scènes de crime en terrain difficile, la collecte des preuves, des renseignements corrects et la prise en charge des personnes appréhendées afin de fournir toute information nécessaire qui pourrait ensuite être utilisée lors d’un procès devant un tribunal.
« La gestion de certains résultats issus desdites opérations fait parfois appel à des compétences techniques qui souvent font défaut dans nos bataillons », a souligné le Colonel Ludovic Ouédraogo, Chef d’Etat-major de la Force conjointe G5 Sahel, lors de son intervention à l’ouverture de l’atelier. « La tenue de cet atelier permettra aux différents acteurs de la judiciarisation et plus particulièrement aux unités prévôtales et celles d’investigation spécialisées, en charge des enquêtes de plus longue haleine, de mieux comprendre leur rôle respectif afin d’assurer une coordination efficace avec les militaires du G5 Sahel et tout autre acteur impliqué dans les actions judiciaires et dans la chaine pénale. »
Lors de quatre jours de l’atelier, les acteurs sahéliens à savoir les prévôts, les enquêteurs, les magistrats et les militaires ont abordé diverses thématiques et des bonnes pratiques — des procédures opérationnelles de capture, l’harmonisation des actions, le partage d’informations entre les acteurs et la protection des témoins et des victimes jusqu’à l’identification des défis et des pistes pour améliorer les actions menées.
« Nos soldats ont besoin d’être appuyés pour que leur sacrifice ne soit pas vain. L’action militaire doit être complétée par une action judiciaire pour mettre fin à l’impunité dans le respect des principes des droits de l’Homme et de l’Etat de droit et pour regagner ainsi la confiance des populations. »
La Coordinatrice du système des Nations Unies au Niger, le 3 décembre 2019
Les 23 sessions différentes ont été soutenues par les interventions des partenaires du G5 Sahel, notamment par l’appui de l’Union Européenne par de ses missions civiles EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel Mali, l’Office du Haut-Commissariat aux Droits de L’Homme (HCDH), l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) ainsi que par le soutien technique de l’opérateur Expertise France et de la Cellule de Conseil et de Coordination Régionale de l’UE (RACC). Cette dernière s’est installée au Mauritanie en 2019 et coordonne dorénavant toutes les activités mises en œuvre par les missions de l’UE au niveau du G5 Sahel.
« De façon régulière, nous formons des prévôts, mais aussi les militaires des forces armées en leur donnant les clés nécessaires à la préparation de la suite judiciaire de leur mission militaire de lutte contre le terrorisme, facilitant ainsi le travail essentiel de la composante police du G5 Sahel », a expliqué Henri Gomez, chef des opérations de la Mission EUCAP Sahel Niger. « Ce premier atelier nous a permis d’identifier les contraintes de chaque composante de la force conjointe, de comprendre l’urgence face à la situation sécuritaire et de nous coordonner avec l’ensemble des intervenants sur cet objectif de donner les moyens techniques voire juridiques de poursuivre l’action militaire par une action judiciaire juste et efficace. »
31 recommandations pour faciliter l’accès à la justice
A la fin des travaux, les participants ont pris l’occasion de présenter leurs recommandations ciblant le renforcement des relations entre les acteurs, à travers des plateformes d’échange, un appui opérationnel aux besoins des prévôts, la conception des Procédures Opérationnelles Permanentes (POP) et la mise à jour des législations nationales. Au total, 31 recommandations ont été présentées aux directeurs généraux de police et de gendarmerie ainsi que des représentants des ministères de la justice des pays G5 Sahel. Ces recommandations ont été validées par ces autorités.
« L’Union Européenne et ses pays membres sont aux côtés de ses partenaires sahéliens, que ce soient des autorités politiques, des forces armées ou ceux de la société civile pour renforcer leurs capacités à s’attaquer à l’insécurité qui menace les populations » a exprimé Denisa-Elena Ionete, l’Ambassadeur de l’UE au Niger. L’Union Européenne est le partenaire le plus important du G5 Sahel qui soutient la force conjointe et sa composante police, par des conseils stratégiques, des formations ainsi qu’un appui matériel. L’engagement à la coordination régionale de la composante Police du G5 Sahel est financé par l’instrument de l’UE contribuant à la stabilité et à la paix.
