Rapprochement Armée-Justice : Premier atelier commun pour renforcer la judiciarisation du champ des opérations militaires
Le 10 septembre se sont réunis à l’invitation d’EUCAP Sahel Niger, des hauts représentants des ministères de la défense, de la justice et de l’intérieur pour échanger sur la thématique de la judiciarisation du champ des opérations militaires nigériennes.
« Là où la police et la gendarmerie ne sont pas présentes sur le territoire du Niger, les soldats sont souvent directement confrontés aux terroristes et aux phénomènes criminels », a expliqué Henri Gomez, Chef des Opérations d’EUCAP Sahel Niger lors de l’atelier. « La judiciarisation des actions militaires — c’est à dire, tout ce qui permet prendre les bonnes mesures pour poursuivre une investigation sous la direction des magistrats — est donc indispensable dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. »
Première séance de travail en appelant d’autres, il s’agissait de participer à l’élaboration d’un programme de formation adapté aux besoins des forces armées : L’ennemi d’aujourd’hui est-il un combattant à neutraliser ou un criminel à juger ? Les personnes interpellées, capturées ou faites prisonnières doivent-elles répondre devant des juridictions et si oui lesquelles ? Quelle est la suite juridique donnée à la « prise de guerre », humaine ou matérielle ?
Tous ces questions sont complexes et exigent un cadre juridique des opérations militaires prenant en compte le droit international humanitaire et les droits de l’homme, d’une part, pour protéger juridiquement l’action militaire ainsi que pour rendre la chaine pénale plus efficace et renforcer le lien entre l’armée et les populations locales.
Les débats ont été riches, denses et constructifs. Ils témoignent de la volonté partagée de travailler ensemble, chacun avec ses spécificités, à l’effort commun.
« L’échange entre nous est fondamental ainsi que l’intégration entre nos institutions », a résumé Dr. Maman Aminou Amadou KOUNDY, juge au pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et participant à la réunion. « Il faut arriver à se comprendre et collaborer entre nous magistrats et les militaires. Parce que les personnes prises par les militaires ont dû être libérées par manque d’une chaine pénale adaptée aux besoins et ces mêmes personnes se sont retrouvées au front en train de combattre les militaires. »
Il a été ainsi convenu de se réunir à nouveau dans les meilleurs délais pour conserver la dynamique enclenchée par cette première réunion. EUCAP Sahel Niger se félicite de l’engagement des participants qui a permis de dégager plusieurs axes de réflexion et d’action, au service de l’intérêt général. La mission continuera d’accompagner les efforts entrepris pour obtenir des avancées concrètes et améliorer ainsi l’efficacité du traitement judiciaire des actions militaires. »
